Entrée en vigueur/mise à jour : 1^er juin 2023

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PREAMBULE DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La société LAFRENCHY (ci-après « LAFRENCHY »), société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Avignon sous le numéro 922 567 425, dont le siège social est situé 2A Route de Camsaud 84370 BEDARRIDES, représentée par Madame Philippine Chevalier en qualité de Président, édite et exploite la plateforme en ligne LAFRENCHY.

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LAFRENCHY a pour priorité le respect du droit à la vie privée et la protection des données personnelles de tout utilisateur qui consulte, navigue sur sa plateforme LAFRENCHY et/ou utilise les services proposés par celle-ci (ci-après le(s) « Utilisateur(s) ») accessible via son site internet à l’adresse www.lafrenchy.app ou sur l’application disponible sur Google Play ou l’App Store (ci-après désignés ensemble la « Plateforme »).

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Sont entendus par « Utilisateurs » au sens de la présente :

• Les personnes physiques consultant la Plateforme et/ou utilisant les services ayant la qualité de consommateur au sens de l’article liminaire du code de la consommation (ci-après les « Utilisateurs Consommateurs ») ;
• Les établissements inscrits et référencés sur la Plateforme (notamment bar, restaurant, discothèque, paillotte, collectivité ou association organisant des évènements festifs) consultant la Plateforme et/ou utilisant les services en qualité de professionnel au sens de l’article liminaire du code de la consommation (ci-après les « Utilisateurs Professionnels »).

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La présente politique a pour objet d’informer les Utilisateurs sur les conditions dans lesquelles les données à caractère personnel sont collectées, stockées, utilisées et traitées par LAFRENCHY et/ou les Utilisateurs Professionnels lors de la consultation de la Plateforme et/ou l’utilisation des services proposés par LAFRENCHY. Il a également pour objet d’informer les Utilisateurs la manière dont LAFRENCHY utilise des cookies sur sa Plateforme (ci-après la « Politique de Confidentialité et de Cookies »).

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Les Utilisateurs pourront consulter à tout moment la Politique de Confidentialité et de Cookies dans une rubrique dédiée sur la Plateforme. Tout Utilisateur en désaccord avec ce document, est invité à ne pas utiliser ou naviguer sur la Plateforme.

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LAFRENCHY se réserve le droit de modifier à tout moment la Politique de Confidentialité et de Cookies, afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques, ou bien en cas d’évolution de ses services impactant la collecte et le traitement des Données Personnelles.

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LAFRENCHY invite les Utilisateurs à consulter régulièrement la Politique de Confidentialité et de Cookies, dans sa dernière version, dès lors qu’il se rend sur la Plateforme ou qu’il désire accéder aux services.

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1-PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

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LAFRENCHY s’assure que les données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») collectées soient traitées conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « loi Informatique et Libertés » et ses modifications ultérieures ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données Personnelles à caractère personnel et à la libre circulation de ces données personnelles dit « RGPD » (ci-après désignés ensemble la « Règlementation »).

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1.1-RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET SOUS-TRAITANT

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En fonction du traitement exécutés dans le cadre de l’accès et l’utilisation de la Plateforme, LAFRENCHY est susceptible d’agir en qualité de responsable de traitement ou de sous-traitant pour le compte des Utilisateurs Professionnels :

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• Lorsque le traitement des Données Personnelles est mis en œuvre par la société LAFRENCHY, LAFRENCHY a la qualité de responsable de traitement au sens de la Règlementation.

• Lorsque le traitement des Données Personnelles est effectué aux fins d’exécution des services proposés sur la Plateforme par les Utilisateurs Professionnels, LAFRENCHY a la qualité de sous-traitant au sens de la Règlementation.

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1.2-DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

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Une donnée à caractère personnel est une information qui permet d’identifier un individu directement ou indirectement par regroupement avec d’autres données personnelles, notamment par référence à un identifiant ou un nom.

Les Données Personnelles sont collectées par LAFRENCHY :

• Soit directement à l’occasion des informations volontairement complétées par les Utilisateurs sur les formulaires présents sur la Plateforme, notamment lors de l’inscription de l’Utilisateur.

• Soit indirectement à l’occasion de la navigation des Utilisateurs sur la Plateforme (données personnelles de connexion et de navigation nécessaires à l’exécution des services fournis par LAFRENCHY.

Les Données Personnelles susceptibles d’être collectées auprès des Utilisateurs sont les suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, date de naissance, genre, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone ;
• Données relatives aux habitudes de vie
• Données de connexion : identifiants de connexion, mots de passe ;
• Données relatives aux avis : contributions des Utilisateurs déposant des avis sur les services ;
• Données relatives à la navigation : date, heure de la connexion et/ou navigation, type de navigateur, langue du navigateur, adresse IP
• Données de localisation et géolocalisation
• Données financières : données relatives aux moyens de paiement (ex : numéro de carte bancaire, IBAN, date d’expiration, code de sécurité, numéro d’autorisation, RIB) ;
• Toute autre information que l’Utilisateur transmet à LAFRENCHY notamment dans le cadre d’une demande de contact.

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Les Données Personnelles sont nécessaires à la réalisation des finalités décrites à l’article 1.3. Le défaut de fourniture de ces informations peut retarder ou empêcher LAFRENCHY de fournir ses services.

Aucune donnée personnelle sensible concernant les Utilisateurs n’est collectée, à savoir des données personnelles relatives à l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données personnelles relatives à la santé ou à l’orientation sexuelle.

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1.3 FiNALITÉS DE LA COLLECTE, DURÉE DE CONSERVATION, BASES LÉGALES

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1.3.1 Traitement lorsque LAFRENCHY agit en qualité de responsable de traitement

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1.3.2 Sous-traitants et destinataires des donnéesPersonnelles

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Les personnes susceptibles d’avoir accès aux Données Personnelles sont :

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• Le personnel habilité de LAFRENCHY ;
  

• Les sociétés d’hébergement des Données Personnelles ;

Le prestataire d’hébergement de LAFRENCHY est la société EVOLIX, société à responsabilité limitée (SARL) immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Marseille sous le numéro 451 952 295 ayant son siège social au 37 rue Guibal, 13003 Marseille, dont les serveurs sont situés en France et dans l’Union européenne.

• Le personnel habilité des sous-traitants de LAFRENCHY : prestataire d’envoi de newsletters, prestataire de mesure et d’analyse d’audience, prestataire de paiement sécurisé ;
  

• Les tiers susceptibles de déposer des cookies fonctionnels ;
  

• Toute autorité judiciaire ou administrative, sur réquisition, pour répondre aux obligations légales.

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1.5 TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES HORS UNION EUROPÉENNE

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Aucun transfert des Données Personnelles collectées n’est amené à être effectué en dehors de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE).

Dès lors que les Données Personnelles seraient amenées à être collectée ou détenue dans un pays situé en dehors de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE), LAFRENCHY s’engage à assurer un niveau de protection des Données Personnelles suffisant et approprié au sens de la Règlementation.

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1.6 SÉCURITÉ

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En qualité de responsable de traitement, LAFRENCHY s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, en application de la Règlementation et notamment, d’empêcher qu’elles ne soient altérées, déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

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1.7 EXERCICE DES DROITS DES UTILISATEURS

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1.7.1 Droits des Utilisateurs

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Conformément à la Règlementation, tout Utilisateur bénéficie, à tout moment, de plusieurs droits concernant leurs Données Personnelles :

• Droit à l’information (Art.13, 14 RGPD)
• Droit d’accès (Art.15 RGPD)
• Droit de rectification dans les meilleurs délais, de ses Données Personnelles qui s’avèrent inexactes, incomplètes ou obsolètes (Art.16 RGPD)
• Droit à l’effacement de ses Données Personnelles, et d’en interdire toute collecte future pour les motifs définis par le RGPD (Art.17 RGPD)
• Droit à la limitation du traitement (Art.18 RGPD)
• Droit à la portabilité de ses Données Personnelles dans un format standard lisible par machine et d’exiger leur transfert au destinataire choisi (Art.20 RGPD)
• Droit d’opposition au traitement de ses Données Personnelles, sauf pour des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur ou pour la défense de droits en justice (Art.21 RGPD)
• Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (la CNIL en France) en cas de traitement de ses Données Personnelles en violation de la Règlementation (Art.77 RGPD)
• Droit de retirer le consentement à tout moment : pour les Données Personnelles fondées sur le consentement de l’Utilisateur (Art.7 RGPD)
• Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données Personnelles après la mort (Art.85 Loi Informatique et Libertés)

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1.7.2 Modalités d'exercice des droits

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• Pour les demandes relatives à l’exercice des droits sur les Données Personnelles pour lesquelles LAFRENCHY agit en tant que responsable de traitement, l’Utilisateur peut exercer ces droits en écrivant à LAFRENCHY aux coordonnées suivantes :

• Par adresse électronique : contact@lafrenchy.app
• Par courrier postal : LAFRENCHY, 2A Route de Camsaud, 84370 BEDARRIDES

A cette occasion, LAFRENCHY se réserve le droit de demander à l’Utilisateur de fournir des informations ou documents complémentaires pour justifier de son identité, notamment une copie de la pièce d’identité.

• Pour les demandes relatives à l’exercice des droits sur les Données Personnelles pour lesquelles LAFRENCHY agit en tant que sous-traitant, l’Utilisateur devra contacter l’Utilisateur Professionnel, qui est responsable de traitement.

Si l’Utilisateur estime, après avoir contacté LAFRENCHY ou l’Utilisateur Professionnel, que sa demande d’exercice de droits n’a pas été traitée ou prise en compte dans les délais légaux prévus, il bénéficie d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :

• Par la procédure indiquée sur son site internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
• Par courrier postal : CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

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1.8 LIEN VERS DES SITES TIERS

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La Plateforme peut le cas échéant fournir des liens vers d’autres sites qui peuvent être exploités par des sociétés tierces. LAFRENCHY n’est pas responsable du traitement des données personnelles par ces sites tiers.

L’Utilisateur devra consulter les politiques de protection des données personnelles de ces sites tiers.

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2-COOKIES

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Lors de la consultation de la Plateforme, certaines informations relatives à la navigation de l’Utilisateur et à son comportement sur la Plateforme sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers de texte appelés « Cookies » installés sur son terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile).

Lors de la connexion à la Plateforme, l’Utilisateur est informé de la présence de cookies. Si le navigateur le permet, l’Utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies.

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2.1 UTILISATION DE COOKIES

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Les Cookies sont utilisés par LAFRENCHY à des fins statistiques, de connexion et de positionnement notamment pour adapter et améliorer l’utilisation de la Plateforme et l’expérience consommateur de l’Utilisateur.

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2.2 TYPES DE COOKIES UTILISÉE

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LAFRENCHY utilise les Cookies suivants :

• Cookies d’analyse :

• Nom : Google Analytics
• Finalité : déterminer le nombre de visites et les sources du trafic afin de mesurer et d’améliorer les performances du Site

• Cookies tiers :

• Nom du cookie : Cookie de sessions
• Finalité : attribuer une session spécifique à l’utilisateur

Entrée en vigueur/mise à jour : 25 mai 2023

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PREAMBULE

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La société LAFRENCHY, société par ac5ons simplifiée immatriculée au RCS de AVIGNON sous le numéro 922 567 425 dont le siège social est situé 2 A Route de Camsaud, 84370 BEDARRIDES a conçu et exploite une plateforme en ligne grand public du même nom in5tulée « LAFRENCHY ».

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LAFRENCHY peut être contactée aux coordonnées suivantes :

• Adresse postale : 2A Route de Camsaud, 84370 BEDARRIDES
• Adresse e-mail: contact@lafrenchy.app
• Numéro de téléphone : 06 15 75 83 44

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LAFRENCHY propose, par le biais de sa Plateforme, un service de mise en relaMon entre des clients à la recherche de lieux de sorMe et des établissements à caractère dits « fesMfs » inscrits et référencés sur la Plateforme.

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Les présentes CGU ont pour objet de définir :

• les condi5ons et les modalités dans lesquelles LAFRENCHY propose ses Services à l’U5lisateur,
• les obliga5ons respec5ves de LAFRENCHY et de l’U5lisateur.

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ARTICLE 1 - DÉFINITIONS

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Les termes commençant par une majuscule dans les CGU ont la significa5on donnée dans leur contexte ou telle que définie ci-après, qu’ils soient u5lisés au singulier ou au pluriel :

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« Avis » : désigne les avis en ligne postés par tout U5lisateur décrivant leur expérience personnelle à propos d’une réserva5on dans un Etablissement.

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« CGU » : désigne les présentes condi5ons générales d’u5lisa5on disponibles sur la Plateforme. Elles sont consultables à tout moment sur la Plateforme par l’U5lisateur.

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« Contenu » : désigne toute informa5on ou élément transmis par l’U5lisateur ou l’Etablissement sur la Plateforme dans le cadre de son u5lisa5on, notamment la publica5on de Java et d’Avis.

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« Etablissement » : désigne tout professionnel ayant un établissement fes5f notamment bar, restaurant, discothèque, paillote, collec5vité ou associa5on organisant des évènements fes5fs inscrit et référencé sur la Plateforme.

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« Java » : désigne le contenu photo ou vidéo instantané publié par l’Etablissement sur la Page de l’Etablissement, et par l’U5lisateur et visible sur la fiche de l’Etablissement après valida5on préalable de celui-ci dans le temps indiqué sur la Plateforme.

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« LAFRENCHY » : désigne la société LAFRENCHY iden5fiée en préambule agissant en qualité d’intermédiaire entre le Client et l’Etablissement.

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‍« Page de l’Etablissement » : désigne le Contenu publié par l’Etablissement sur son espace personnalisé comprenant le type d’Etablissement, ses coordonnées (adresse, téléphone), son art de vivre, ses horaires, ses réseaux sociaux, ses photographies professionnelles, sa fourchege de prix, ses évènements, les Javas.

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« Plateforme » : désigne la plateforme en ligne de mise en rela5on éditée et exploitée par LAFRENCHY accessible via le site internet www.lafrenchy.app ainsi que sur applica5on mobile et tablege téléchargeable sur Google Play et l’App Store.

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« Service » : désigne l’une ou l’ensemble des fonc5onnalités gratuites proposées aux U5lisateurs sur la Plateforme tel que défini à l’ar5cle 5.

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« UTIlisateur » : désigne toute personne physique majeure répondant aux condi5ons de l’arTcle 3 qui visite et/ou u5lise la Plateforme en qualité d’invité et/ou 5tulaire d’un compte personnel sur la Plateforme.

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ARTICLE 2 - CHAMP D'APPLICATION - ACCEPTATION - MODIFICATIONS

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2.1

Les présentes CGU s’appliquent de plein droit à toute u5lisa5on de la Plateforme et accès aux Services par les UTIlisateurs.